- Accueil
- Les mentions légales
Mentions légales du site
Cette page explique qui publie ce site, qui l'héberge et ce que valent ses contenus.
Éditeur
Ce site, accessible à l'adresse https://plomberie-idf-hay.fr, est publié par un particulier dans un cadre strictement personnel.
Ce particulier fait usage de l'anonymat que la loi prévoit pour les personnes physiques non professionnelles (LCEN, art. 6, III, 2°). Ses coordonnées ont été fournies à l'hébergeur désigné sur cette page. Le contact s'effectue au moyen du formulaire du site.
Savoir qui héberge le site
L'hébergeur est le prestataire technique chez qui les pages sont stockées ; la réglementation exige qu'il soit nommé :
- Hébergé par : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
- Site officiel : https://www.hostinger.fr
Comprendre le traitement des données
Quand vous transmettez le formulaire de contact, vos réponses sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Cela veut dire, très concrètement, que vous gardez la main : vous pouvez y accéder, les corriger ou les faire effacer.
Le détail est dans la page dédiée à la confidentialité : à quoi servent les données, combien de temps elles sont gardées, comment exercer vos droits.
Comprendre les cookies déposés
Un cookie désigne un fichier déposé sur votre ordinateur ou votre téléphone afin de garder une trace d'une visite à l'autre.
Ici, seul le strict minimum est déposé : aucun suivi commercial n'a lieu sans votre autorisation.
Il suffit d'ouvrir les options de votre navigateur pour les écarter ; à noter que le confort de navigation peut s'en ressentir.
Comprendre ce que valent ces pages
Les données rassemblées sur le site n'ont qu'une valeur indicative : elles ne se substituent pas à une étude sur mesure.
L'éditeur soigne ses pages et les corrige au fil des signalements, sans pour autant promettre une exactitude sans faille.
Une demande de devis passée par le site est gratuite et n'engage à rien. Les montants, les durées et les travaux se discutent avec les professionnels contactés, et non avec l'éditeur.
Rendre le site utilisable par tous
L'objectif est un site consultable par le plus grand nombre : balises de titre ordonnées, liens explicites, contrastes vérifiés.
La perfection n'est pas revendiquée pour autant : le RGAA sert de repère, pas de label obtenu.
Si une page vous résiste, passez par le formulaire de contact du site : la difficulté sera examinée.
Situer le cadre juridique
C'est le droit français qui régit cette page. En cas de litige que la discussion ne suffit pas à régler, ce sont les tribunaux français qui tranchent.
Sans passer par la justice, un médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement : il tente de dénouer le différend à l'amiable.
Comprendre ce qui est protégé
Tout ce qui est publié sur ces pages - les textes, les photos, le logo et la mise en page - est protégé par le droit d'auteur au bénéfice de l'éditeur.
Concrètement, vous ne pouvez pas réutiliser ces éléments sans accord écrit préalable, même en citant la source.
Le rappel n'est pas de pure forme : copier sans droit demeure un délit, défini et puni par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.